Bureau d'études mécatroniques

Concepteur de produits innovants

Présence dans le
Grand Ouest

02 99 01 61 38

Les certifications de notre bureau d’études

Valorisez votre innovation !

Les crédits d’impôts CIR-CII, vous connaissez ? On vous explique !

 

 Cimtech accompagne au quotidien des entreprises innovantes, de recherche et développement, c’est pourquoi nous avons obtenu du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche le statut d’organisme de recherche privé agréé au CIR crédit d’impôt recherche et au CII crédit d’impôt innovation.

Un avantage exclusif, puisqu’il vous permet de bénéficier d’un Crédit d’Impôt de 30 à 40 % sur nos prestations de R&D éligibles.

Agrément Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

crédit d'impot recherche

Cimtech a obtenu du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche le statut d’organisme de recherche privé, ce qui vous permet de bénéficier d’un Crédit d’Impôt de 30 à 40% sur nos prestations de R&D éligibles.

 

LE CIR, crédit d’impôt recherche est une aide de l'État, qui vise à soutenir les efforts financiers des entreprises en matière de R&D et d’innovation.

Le CIR, Crédit d'impôt Recherche, Qui peut en profiter ?

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions) peuvent bénéficier de ce soutien. De nombreuses entreprises – donneurs d’ordre, fondeurs – utilisent le CIR pour financer leur effort de R&D.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

- Les dépenses relatives aux projets de R&D : les moyens humains et matériels affectés aux projets, les travaux de R&D sous-traités. Le CIR soutient aussi les brevets et leur défense, la veille technologique ou la normalisation.


- Les dépenses d’innovation affectées directement à la réalisation de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits (moyens humains et matériels, travaux sous-traités). Est considéré comme nouveau produit, un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes :

 

  • o Il n’est pas encore mis à disposition sur le marché
  • o Il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.

 

Plus d’infos sur le CIR : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid67040/cir-credit-d-impot-recherche.html

Agrément Crédit d’Impôt Innovation (CII)

LE CII, crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME.

 

Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale.

L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise.

Le CII, Crédit d'Impôt Innovation : Qui peut en profiter ?

Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME.

 

Plus d’infos sur le CII :

https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/credit-impot-innovation


Contacts :


- Contact national pour les agréments CIR et CIR-CII :
CirAgrement@recherche.gouv.fr


- Contact national pour les agréments exclusivement CII :
cii-agrement.dge@finances.gouv.fr

 

 

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter :
http://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/credit-impot-innovation