Crédit Impôt Recherche

& Innovation

QU’EST CE QUE

LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure générique de
soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des
entreprises, sans restriction de secteur ou de taille.

Les activités concernées par le CIR sont les activités de recherche et de développement (recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental par exemple). Pour être éligibles au CIR, les dépenses doivent correspondre à des opérations de recherche localisées au sein de l’Espace économique européen (EEE), sauf pour les dépenses de veille technologique et de défense des brevets. Elles doivent aussi avoir été retenues pour déterminer le résultat imposable à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

QU’EST CE QUE

LE CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION

Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau, au sens de la définition fiscale. L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise. La déclaration s’effectue avec le même formulaire Cerfa N° 2069-A-SD et selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt recherche (CIR). Sous certaines conditions, les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII.

A NOTER
Le CII est juridiquement désigné par l’expression « dépenses d’innovation éligibles au crédit impôt ». Cette expression est donc fréquemment employée pour désigner le CII dans les formulaires fiscaux.

MON PROJET RELÈVE-T-IL

DU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

OU DU CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION

Si celui-ci fait progresser l’état de l’art au sens de la définition fiscale, c’est à dire les connaissances scientifiques et techniques disponibles au début des travaux, votre projet est probablement éligible au CIR. Si celui-ci permet de concevoir ou réaliser un prototype ou une installation pilote d’un produit nouveau au sens de la définition fiscale, votre projet est probablement éligible au CII.

La définition fiscale exige notamment que le prototype ou l’installation pilote présente des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception par rapport aux produits commercialisés par vos concurrents à la date de début des travaux.

Pour plus de détails quant à la faisabilité de bénéficier de ces crédits d’impôts, consultez les sites d’informations dédiées du service public.